Suivre ce cours permettra à tout négociateur, acheteur, commercial ou approvisionneur d'acquérir les bases du droit contractuel pour :

• L'utilisation ou la modification de modèles de contrats cadre

• Rédiger des devis ou des commandes,

Si vous avez des doutes ou des appréhensions en rédigeant des clauses juridiques, cette formation est nécessaire.

Par contre cette formation ne fera pas de vous un juriste, et ne vous exonère pas de faire appel à un professionnel du droit pour vous aider sur les parties juridiques du contrat. Cependant vous aurez une vision claire de ce que vous pouvez modifier seul ou pas et elle vous aidera à mener les discussions avec des professionnels du droit et vous évitera des erreurs juridiques qu'un négociateur pourrait faire.

PARTIE 1 : Le droits commercial et les autres normes juridiques

1. La hiérarchie des droits ou des normes juridiques

   Présentation de l'organisation et de la structure du droit. Comprendre le droit applicable dans un contrat.

2. Comparaison du droit civil et du droit commercial

   Présentation des différences entre le droit civil et le droit commercial (contractuel).

3. Les risques pénaux dans une relation commerciale

   Vous apprendrez quels sont les risques pénaux que vous supportez ou faite supporter à votre dirigeant.

PARTIE 2 : Les principes du droit contractuel

1. Définition du terme contrat

   Vous apprendrez ce qu'est un contrat en droit Romano germanique et en droit de la Common Law et ce que cela implique.

2. A quoi sert le droit contractuel ?

   Le rôle du droit commercial vous sera présenté.

3. Les principes du droit contractuel

   Vous apprendrez quels sont les grands principes du droit contractuel.

   
   

PARTIE 3 : Les différents droits et plus spécifiquement le droit latin et la common law.

1. Les droits commerciaux

   Vous verrez qu'il existe énormément de droits

2. Droit Latin / Common Law

   Vous apprendrez les différences fondamentales entre les 2 grandes familles de droit Latin et Common Law.

PARTIE 4 : Le contrat d'adhésion

1. Le contrat d'adhésion : un contrat avec des règles spécifiques.

   Vous connaitrez les particularité d'un contrat d'adhésion.

PARTIE 5 : La structure documentaire d'un contrat

1. Ordre d'applicabilité des documents

   Vous verrez que l'appel aux documents contractuels ne peut pas se faire n'importe comment et doit être réfléchi et adapté au contexte.

PARTIE 6 :Lois importantes structurant la relation commerciale.

1. Loi de Modernisation de l’Economie (LME) 4 Août 2008

2. Loi Hamon 17 Mars 2014

PARTIE 7 : Relations contractuelles clients-fournisseurs

1. Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs

   Présentation des bonnes pratiques de la relation clients-fournisseurs et surtout des mauvaises pratiques à éviter car illégales.